Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS iafactory (ci-après le « Service »), exploitée sous la marque iafactory. Les informations sociétaires complètes seront publiées dès finalisation administrative. Toute souscription ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

iafactory propose une interface web donnant accès à plusieurs services d'assistance par intelligence artificielle, à des outils documentaires, à des agents métier et à des fonctions de collaboration. Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit et des modules actifs.

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. L'utilisateur doit avoir au moins 18 ans ou disposer de l'accord d'un représentant légal.

• Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA.
• Les abonnements mensuels sont facturés d'avance et renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation.
• Les paiements sont traités par Stripe, prestataire tiers certifié PCI-DSS.
• Les offres d'essai ou conditions promotionnelles éventuelles sont précisées sur le site ou dans l'espace de facturation.

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• Générer des contenus illégaux, diffamatoires, incitant à la haine, pédopornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Contourner les mesures de sécurité ou filtres des modèles IA.
• Diffuser des malwares, réaliser du scraping massif ou attaquer l'infrastructure.
• Usurper l'identité d'un tiers ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• Revendre l'accès au Service sans accord écrit préalable.

iafactory se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en violation de ces règles, sans préavis en cas d'abus grave.

Les modèles d'intelligence artificielle peuvent produire des résultats inexacts, biaisés ou inappropriés (« hallucinations »). L'utilisateur reconnaît que :

• Les réponses générées ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier, fiscal).
• Il lui appartient de vérifier la pertinence et l'exactitude des contenus avant toute décision ou publication.
• iafactory ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage des sorties générées.

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il soumet au Service (prompts, fichiers). iafactory conserve la propriété du code, des interfaces, des marques et des éléments graphiques de la plateforme. Les sorties générées par les modèles IA sont attribuées à l'utilisateur dans la mesure permise par le droit applicable et par les conditions des fournisseurs de modèles sous-jacents.

iafactory s'efforce de maintenir un taux de disponibilité élevé mais ne garantit pas un service ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou causes externes (incidents réseau, indisponibilité d'un fournisseur de modèle).

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données du compte sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées, sauf obligations légales de conservation.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la LPD / nFADP.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables et sous réserve de mise à jour de cette clause lors de la finalisation juridique et sociétaire.

iafactory peut modifier les présentes CGU. Les modifications sont notifiées par e-mail ou via l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation.